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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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• Nom commercial: DE CAMINO SERVICIOS AUXILIARES
• Dénomination sociale: DE CAMINO SERVICIOS AUXILIARES. S.L.
• NIF: B85524536
• Adresse sociale: Avda. Euzkadi 14, Local 5, 28702 San Sebastián de los Reyes, Madrid, Espagne
• Téléphone: 91 123 45 67
• E-mail: info@decaminoservicios.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait être soulevée à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal decaminoservicios.com/fr/

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour effectuer tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail à info@decaminoservicios.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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